Numéro 108 La justice pénale, du droit naturel classique à la postmodernitéLa justice pénale, du droit naturel classique à la postmodernité
Un droit pénal postmoderne ? Telle est l’interrogation qui a aiguillonné un groupe de chercheurs de l’Université de Poitiers en vue de mettre « en perspective des évolutions et ruptures contemporaines », selon le sous-titre de l’ouvrage. La postmodernité y est désignée comme une période marquée par une « certaine perte de confiance en la science et la désillusion par rapport au progrès », un déclin du droit et de la raison. Les auteurs envisagent les évolutions en cours non comme des ruptures, qui résulteraient d’une démarche volontariste et rationnelle visant la construction d’un droit pénal distinct des modèles précédents, mais comme une « déconstruction » du droit pénal existant sans véritable réflexion d’ensemble, s’accomplissant au gré d’évolutions obéissant à des considérations d’ordre pragmatique.
Deux traits majeurs sont néanmoins identifiés : « le décrochage des principes qui avaient construit le droit pénal moderne, et son corollaire, la montée de l’idéologie du pragmatisme ». Plusieurs thèmes sont étudiés, avec des conclusions nuancées : si certaines évolutions peuvent être rattachées à la postmodernité, d’autres paraissent être la résurgence de doctrines du passé, alors que sur d’autres points encore, le droit pénal demeure inscrit dans une certaine tradition.
A la postmodernité peut être attribuée l’évolution qui, depuis une vingtaine d’années, tend à la pénalisation des hommes politiques, à la levée de leurs immunités. Un tel phénomène peut se constater à la fois au sein des Etats par rapport aux gouvernants, et dans l’ordre des relations interétatiques avec la création de juridictions pénales internationales. Ce double mouvement affecte ainsi la souveraineté des Etats qui est l’un des traits majeurs de la modernité. L’analyse est assez convaincante, mais l’on peut souligner que, s’agissant des poursuites lancées contre des dirigeants internes en raison de délits de droit commun, il n’y a là rien que de très normal, et qu’une telle évolution n’est pas par elle-même de nature à remettre en cause la souveraineté de l’Etat, mais seulement l’impunité des personnes individuelles qui peuvent être amenées à exercer des fonctions publiques. La pénalisation de la politique elle-même (affaire du sang contaminé), qui n’a cependant pas été analysée par les auteurs, est peut-être l’illustration d’une évolution en ce sens plus significative encore. Mais, d’un point de vue historique, cela n’est pas totalement sans précédent, si l’on compare la situation actuelle à la discipline imposée par l’Eglise catholique aux rois chrétiens au cours du Moyen Age, qui pouvait parfois être très efficace. […]